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180 résultats pour « Chartrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, Maître Thomas DE BOYSSON de la SCP CHATAIN & ASSOCIES

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa0405

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] ; Me Amélie CHATAIN, loco Me Arnaud-Gilbert RICHARD, a été entendue en sa plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS BORDEAUX N° 456 204 809. 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS Me MAUDUY-DOLFY Me BALON Me DRAGHI-ALONSO Me DEMARTHE -CHAZARAIN

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOFINCO CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42207429964 1 Rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX non comparante, ni représentée Société ONEY BANK domiciliée : chez SCP PESIN ET ASSOCIES 6 Quai des Chartrons

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f18b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de l’entreprise DUFOUR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIC SUD OUEST 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e88b543ea43407b9fbabb0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

c/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assureur de EUROBAT n° contrat 1247000/ 001 461903/0 assureur de HELBUL n° contrat 1247002/001 406121/57 assureur de BOURNEUF n° contrat 1247000/1 491793/000 représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

’ANNECY, avocats plaidants - 10 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE CIC SUD-OUEST, immatricluée au RCS de BORDEAUX sous le n°456 204 809 20 Quai des Chartrons 33058 BORDEAUX CEDEX N° RG : N° RG 23/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJZ représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d648575782d5f06006482

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SFB [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #356, et Maître Charles GUIEN

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0ccfd6229a4e589c951

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle expose que les deux parcelles litigieuses sont situées dans le quartier très apprécié et recherché des Chartrons où habite une population au fort pouvoir d’achat, que ces deux parcelles sont placées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 5 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Juin 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy, assisté de Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cd36f491b6d2638edc2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [N] [R] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [P] [J] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Tous les trois représentés ensemble par Maître Jean-Yves DEMAY de l’AARPI Chatain

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de BREZILLON [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOUYGUES ENERGIE & SERVICES [Adresse 1] [Localité 51] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.R.L.

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