SAF Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0380 C/ Madame [G] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Raoul-Louis

/012089 du 02/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Epoux [V] [L] nés le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Raoul

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] né le

Elle estime que les conséquences du cyclone Chido en décembre 2024 n’ont pas vocation à le modifier, et ce alors que l’expertise porte sur l’exercice 2024.

par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE M.

VINDICIS DÉSISTEMENT PARTIEL Exécutoire délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS Me Chloé MARTIN la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

BARTEC COMPANY / LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS de [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Chloé

FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXV4 DEMANDEUR : Madame [T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI

[I] [H] [E], né le 16/06/2004 à [Localité 5] (TUNISIE), alias [D] [H], né le 13/06/2004 à [Localité 4] (TUNISIE) né le 13 Juin 2004 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Chloé

14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Chloé

--------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - Me Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

MARITIME en date du 04 Juillet 2025, reçue le 04 Juillet 2025 à 10h42 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [L] [R] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Maître Chloé

Localité 2] représentée par Me Jérôme DE VILLEPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0117 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé

par Me Nicolas MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Chloé

Localité 3] représentée par Me Katia MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0347 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Chloé

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocats