351,28 euros hors APL, à compter du 13 septembre 2025 jusqu’à la libération des lieux, cette indemnité étant révisable conformément au contrat de résidence, outre les intérêts de droit à compter de chaque

[Y]), des travaux de rénovation de sa salle de bains suite à un dégât des eaux, pour un montant total de 4 931 euros, qu’elle a réglé par deux chèques datés du 20 juillet 2023, qui ont été encaissés en

somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.Au soutien de sa demande, la SA LA BANQUE POSTALE fait valoir que plusieurs chèques

Elle sollicite que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens exposés sauf accord éventuel contraire aux termes des protocoles régularisés entre les parties.

Elle déclare renoncer à sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile et demande que chaque partie garde la charge de ses propres dépens.

par RPVA le 1er avril 2026, la société RACK OCCASION DISCOUNT a accepté le désistement et demande au juge de débouter le demandeur de ses demandes au titre de l’indemnité de procédure et ordonner que chaque

[L] [U] un local à usage de garage situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 38,12 €, révisable au 1er janvier de chaque année. Le 7 avril 2025, M.

et de travaux impayés échus au 24 juillet 2025, 3 eme trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2025 date de la mise en demeure et capitalisation de ces intérêts pour chaque

: - Constater qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à l'opportunité de la mesure d'instruction sollicitée et à la recherche de sa responsabilité ; - Dire que chaque

expertise ; - débouter Mme [H] [V] épouse [D] de sa demande de condamnation formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens ; - « juger que chaque

communication régulière des pièces ; DEBOUTER l’ASL [Adresse 7] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; DIRE que chaque

demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture prononcée le 1er décembre 2025, - CONSTATER le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] et de la MAIF, - RETENIR que chaque

2026, par des écritures dans lesquelles elle a indiqué s’en rapporter sur la demande de communication mais s’opposer aux demandes d’astreinte et au titre de l’article 700 du code de procédure civile, chaque

En défense, Madame [J] [V] [Y], représentée par son conseil, ne conteste pas lors de l'audience le montant réduit de 307,94 €, mais se prévaut d'un règlement par chèque débité de 261,45 € le 31 juillet

Il ajoute que deux semaines avant l'audience il a reçu un chèque de la part du bailleur d'un montant de 193,59 euros au titre du remboursement des frais engagés pour le changement de la terrasse et le

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

de 1 132€ à la date de la décision à intervenir, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités, dont une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, PRECISER que chaque

L’URSSAF [Localité 1]-Ardenne ajoute qu’au regard des calculs effectués pour chaque période concernée, un ajustement du montant des majorations de retard restant dues doit être effectué.