COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBT Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

- rétentions administratives RG N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : -la première désigne la maladie

SPEEDY FRANCE SAS, sise [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Marie-france COLON-SANTUCCI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Adresse 1] et du [Adresse 2] à [Localité 3] ; que la bailleresse n’a entrepris aucuns travaux depuis son entrée dans les lieux ; qu’elle subit de graves infiltrations, notamment en provenance de la colonne

Le colloque médico-administratif renseigné le 10 juillet 2019 par le docteur [H], médecin conseil fait état d’une « sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

Elle a été mandatée par le Syndicat de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] afin d'effectuer des travaux de renouvellement des colonnes électriques.

société NCI, En conséquence, -autoriser la société NCI à faire procéder par son entreprise désignée et sous le contrôle de son bureau d'étude structure et de son bureau de contrôle au percement d'une colonne

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 22] MAROC [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Cindy COLLOCA

[N] [G], né le 20 décembre 1955 à [Localité 8] et de Mme [O] [V], née le 27 avil 1959 à [Localité 5], en Algérie, territoire ayant eu anciennement le statut d'une colonie française.

S’agissant des dommages récents, il n’a été informé qu’en mars 2023 par le locataire du logement situé sous celui de Monsieur [S], qu’il subissait des infiltrations d’eau en provenance de la colonne d’

Elle indique également qu’une colonne d’évacuation des eaux doit être remplacée pour raisons de sécurité.

bains, 45 euros au titre du remplacement de la vasque de la salle de bains,114.90 euros au titre du remplacement de la barre des spots de la salle de bains, 150 euros au titre du remplacement de la colonne

« commissions de rachat nettes acquises au fonds ») ; - à chaque porteur de parts de l’un des 19 fonds (selon le tableau repris au dispositif des conclusions, colonne « Nom du fonds »), en fonction du

Elle ajoute que le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes et des désordres affectant l’appartement du demandeur, que les colonnes d’eaux usées sont vétustes