ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [S] [T] [H] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

vénale et la valeur locative.

à valeur écologique et/ou paysagère) à proximité d’un secteur urbanisé de densité moyenne à faible.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2021, estimant la valeur locative à la somme annuelle de 388.000 euros à la date du 1er avril 2019.

de son entier préjudice constitué par la valeur de son véhicule, soit la somme évaluée par l’expert à hauteur de 2 800 euros ; - condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ à lui verser la somme de 2 500

Demeure dans l’indivision successorale formée de la requérante et de son frère monsieur [K] [J], un véhicule immatriculé [Immatriculation 6] de marque PEUGEOT type 2008 d’une valeur d’environ 4500 euros

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] et Madame [K] [M] épouse [L] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [O] [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

les différentes parties du local, ces coefficients dépendant de la valeur d’utilisation d’une part et de la valeur commerciale de l’emplacement de chaque partie du local par rapport à l’ensemble d’autre

bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux.

Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.

DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : Me Marc MERCERON - 33 Me Katia VILLEVIEILLE - 11 Copie délivrée le : à : [S] [B] (LRAR + LS) [J] [F] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant

sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI, avocate au barreau de Grasse, désignée d'office au titre de l'aide juridictionnelle, tendant au constant

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Le 29 novembre 2020, monsieur [I] [B] a, au moyen d’un formulaire, sollicité

Constatons l’accord des parties à l’audience portant sur la gestion par Monsieur [D] du bien situé [Adresse 2] – [Localité 3], à charge pour ce dernier d’en régler le crédit.

CEC2I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

14/08021 N° Portalis 352J-W-B66-CC2EV N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET