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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdce
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [S] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ee85d0474bdd4e4cb
10 avril 2025
10 avril 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 7] ([Localité 9]) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104649c9ea95b316fe40cc
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau [P] PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [K] [Y] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 6] représentée par Me Cécile LEMAISTRE
Source officielleREFERES 2ème Section
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, la compagnie AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur de la société BETRI et de la société MD), la SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BETRI, la SARL ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FACE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.U.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92db7de0ebe408daa1982
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb8c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb98
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN
Source officielleJCP
69bbb947cdc6046d472f4d83
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BP 20124 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEURS M., [A], [G] né le 10 Juin 1998 à , demeurant 6 rue Jean de Bernin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e06
22 avril 2024
22 avril 2024
DUPARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d86
24 avril 2024
24 avril 2024
comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [Z], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa435c8a1343b8cd64078
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313ba919f939ca6242fdd7
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe4118
4 avril 2024
4 avril 2024
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En contrepoint, le tribunal relève qu'il ressort des déclarations même de la gérante du bar que le surlendemain du contrôle - le 26 juillet 2017 - la société a embauché M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bde1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la demande de délais L’article 1343-5 du Code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013842439575e2f81f3f
22 avril 2024
22 avril 2024
[C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952af204c0caeeb993d73
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d79
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] [I], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la
Source officiellePage 9 sur 119