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2 005 résultats pour « D'angela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefaeb848dd6814c64b2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [C], demeurant 1 rue Angelique

Source officielle

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TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

65a18d480ddb77892694b096

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La présente décision a été signée par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et par Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

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TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en sa qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Es qualité d’assureur décennal de la société ARD INGENIERIE Toutes deux représentées par Me Alain DE ANGELIS

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TJ

Chambre 2/section 2

65c1302ad4f3671a27f6b69e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [I] [E] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ANGOLA) [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau de

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d02cdc6046d475d1144

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant et domicilié audit siège es-qualités, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS

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TJ

Référés Cabinet 1

697a4fadcdc6046d470288dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

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TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40545681ed727f2a4035a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 06 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique

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TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40547681ed727f2a40398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 06 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique

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TJ

AF - Divorces

6a15f0d8cdc6046d47063f41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Me Julie GRAINDORGE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0c3cdc6046d47063dce

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 27 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0dfcdc6046d47063fa1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

connue : foyer [Adresse 2] - [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 8 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle

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TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad24cdc6046d479bda92

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Imène BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angélique

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TJ

AF - Divorces

6a15f0cecdc6046d47063e7f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représenté par Me Aurélien BECHE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 8 avril 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle

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TJ

Loyers commerciaux

69d55759cdc6046d47708bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Le 18 mai 2020, la SCI LA ROTONDE a notifié à la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA CIOTAT un mémoire en fixation du prix du loyer pour le voir fixer à la somme annuelle de 100.000,00 Euros HT Euros

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TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

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TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

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TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

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TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

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TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

membre de la S.C.P d’Avocats BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE SSCV LES RIVES D’ANDELYA

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

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