[H] [D] et Mme [M] [G] épouse [D] (ci-après dénommés les époux [D]). Selon procès-verbal d’adjudication reçu en date du 9 octobre 2020 par Me [K] [S], notaire à [Localité 2], M.

En juin 2016, les consorts [S] ont dénoncé un important dégât des eaux dans leur logement suite au débordement du bassin d'infiltration destiné à infiltrer les eaux de ruissellement du terrain d'assise

[E] [S] devant la commission de recours amiable de la CPAM qui l’a déboutée par décision du 24 janvier 2025.

Subsidiairement, Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande d'expertise.

Elle a fait parvenir au conseil de la demanderesse le montant de ses débours définitifs s’élevant à 2.292,59€ selon courrier du 12 mars 2025.

Monsieur [B] [Z] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale " RETROAUTO ", la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

31 octobre 2026, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS à la demande de la société civile immobilière JUSTINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

au titre de la clause pénale, Condamne la SARL Expert Car Wash à payer à la SAS Unibail Marketing & Multimedia la somme de 7.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, Déboute

RÉDUIRE le prix du contrat conclu entre la société [I] TP et Monsieur et Madame [A] d'un montant de 1903,80€ en raison des inexécutions et malfaçons affectant les travaux de la société [I] TP ; - DÉBOUTER

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [P] [R] [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU

Elle sollicitait le débouté, et subsidiairement émettait toutes protestations et réserves et sollicitait la condamnation de [Z] [C] à lui payer 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions

Débouter toute autre partie de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la Société ENGIE ENERGIE SERVICES et ENERGIE SUD VILAINE.

Suivant acte sous signature privée du 18 novembre 2016, Madame [T] [C] a, pour les besoins de son activité professionnelle, passé commande, auprès de la société Solution Impression Numérique (ci-après dénommée

art. 700 du Code de procédure civile - rappelle l’exécution provisoire de droit ; Vu les dernières conclusions de la SARL CABINET [T], datées du 3 mars 2025 et tendant à ce que la juridiction : - déboute

- débouter M.

Madame [D] [M] de sa demande d’annulation des résolutions 4, 6, 7, 8 et 9 de l’assemblée générale du 10 avril 2019, - débouter Madame [D] [M] de sa demande d’exonération des frais de procédure fondée

la SA Société Générale de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter la SA Société Générale de sa demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à venir ; - débouter les SA

Ils seront donc déboutés de leur demande de ce chef.