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Ils ajoutent avoir été contraints de décaler la date de leur mariage et de le célébrer dans un autre lieu, ce qui les a déçus et justifie l'allocation de dommages et intérêts.

Source officielle

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e487

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[Y] au décaissement de la somme totale de 77 000 euros à titre d’acompte à valoir sur le prix des travaux.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af413

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Elle expose qu’en raison d’une récidive, les injections ont été avancées et coincidaient avec son séjour au Maroc, envisageant alors de décaler son départ, le docteur [U] l’en disuadant en l’informant

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35551b02779572a1fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

En l’espèce, le passager a été informé 11 jours avant la date prévue et le réacheminement est décalé de plusieurs jours.

Source officielle

PCP JCP fond

67fd535ce85d0474bddb52da

T. Judiciaire

10 avril 2025

La demanderesse verse aux débats un décompte actualisé dont il ressort que depuis le mois d’octobre 2023, les loyers n’ont été payés dans les temps que deux fois, les autres paiements étant décalés de

Source officielle

PPP Contentieux général

6797d96c57f17f9be6af3965

T. Judiciaire

13 janvier 2025

SOCIEDAD ANONIMA des vols AR à destination de [Localité 12], avec une escale à [Localité 10], et qu’au retour le vol à destination de [Localité 7] a été annulé,sans motif, ce qui a provoqué un retour décalé

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ac54a01215df786029

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Le 18 janvier 2021, le médecin conseil de la caisse a porté le taux d’IPP de madame [Y] [I] à 15% et a décalé sa date de consolidation au 08 février 2021.

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

ses cales à la suite de vents violents et a ainsi été immobilisé pendant trois jours pour des raisons de sécurité, d’autre part, que le nouvel aéronef de remplacement a vu son créneau aéroportuaire décalé

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0d1fd6229a4e589e0f2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Source officielle

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

divers documents, dont un diagnostic de pollution des sols, ceux émanant du fabriquant et du conseiller environnement de l’OSCLAEPS, selon lesquels le produit est hautement toxique lorsqu’il n’a pas été décapé

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

Il soutient que l'acquisition d'un véhicule spacieux et coûteux permettant d'installer son fauteuil roulant après décaissement est la conséquence de l'accident.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b5c06866c0645d27115

T. Judiciaire

10 octobre 2024

restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a347251e2b24246ee2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Il y a donc une fausse décaration de ressources et l’écart entre les ressources déclarées et les ressources réelles est très important.

Source officielle

Chambre 4 Cabinet 1

6949bd9675782d5f064a05b4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie DECAMP

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

670433a48d5cd4a875948b6d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Mme [W] pour les voir condamner à la démolition et à la mise en conformité avec le cahier des charges du lotissement “Les [Adresse 4]” de constructions concernant la clôture mitoyenne ainsi qu’au décaissement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

allowance breakfast " en estimant que la société n'avait pas fourni de justificatifs suffisants de ce que les salariés concernés étaient dans des conditions particulières de travail posté ou d'horaires décalés

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Le requérant soutenait que le décaissement des terres n’avait pas été autorisé préalablement par l’assemblée générale du syndicat principal, et que les travaux touchaient à l’harmonie générale de la résidence

Source officielle

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

d'expertise, les consorts [D] émettent des protestations et réserves d'usage et demandent à ce que soit rajouté à la mission de l'expert le point d'expertise suivant : " Dire si ce désordre est lié au décaissement

Source officielle

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

En sus, elle indique que toutes les sommes dues à Monsieur [M] [K] par les requérants lui ont été versées dès le 19 février 2024, et qu’à ce titre, la demande en décaissement formulée n’est pas fondée.

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

description des travaux de terrassement prévues dans le prix convenu en dernière page de la notice, selon zones climatiques, surprofondeur pour le gel, remblaiement des fouilles jusqu’au niveau de terrain décapé

Source officielle

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