[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2011, [Localité 1] Habitat a donné à bail commercial à la société Ma Petite Vitrine, venant aux droits de la société Debussy

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.A.

DÉFENDERESSE : Madame [W] [O] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY Florine DÉBATS : Audience

barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie DIALLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01376 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Florine DEMILLY

LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.

Elle considère que les emprunteurs qui avaient connaissance des irrégularités du bon de commande ont réitéré chaque jour leur consentement par des actes positifs dénués de toute ambiguïté.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Février 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril

B11 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Luce GAUDIN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

Localité 3] Représentée par Monsieur [K] [S] [G] Monsieur [K] [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [O], [Y] [C] née

Adresse 6] [Localité 4] comparante Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Mme [R] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY