Elle fait valoir que le Docteur [J] a pu constater que le requérant " devrait être capable de s'habiller ou déshabiller seul au prix d'un effort conséquent avec douleurs, dans un temps majoré, avec des

Ils exposent que la valorisation des titres devrait être faite par la combinaison de plusieurs méthodes, la jurisprudence admettant que lorsqu'il existe une possibilité de comparaison avec des transactions

être considéré comme le caractère déterminant de l’aggravation des désordres et GROUPAMA D’OC MRH devrait également sa garantie pour la partie droite de la maison, et réparer intégralement le sinistre

rétention alléguant que la décision d’éloignement n’a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents nécessaire à son éloignement par le consulat dont il relève et dont la délivrance devrait

observations de la société SEWAN et la réponse de cette dernière parvenue le 29 décembre 2023, La société ACTIMAGE CONSULTING sollicite la rectification du jugement susvisé en ce sens que le dispositif devrait

La S.A. [5] estime, après avis de son médecin-conseil, que le taux est surévalué et devrait être fixé à 3 %.

seraient appliquées en cas de refus d’installation ; - ainsi, la SAS SIBEL ÉNERGIE aurait exercé des pressions sur eux, leur indiquant que, si l’installation n’était pas réalisée à la date convenue, ils devraient

immatriculée sous le n° 331 110 353 00074, dont le siège social est sis rue Ferdinand Forest imm Soprodis centre park – zone industr - ielle de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Marc DERAINE

[E] épouse [F] née le 02 Avril 1981 à REIMS (51100) 4 rue Joseph Hayden 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE

lors, en se fondant sur l’amplitude normale du poignet telle que précisée dans le barème AT, le tribunal ne peut que constater la limitation de la flexion, puisqu’elle n’est que de 30° alors qu’elle devrait

Dès lors, malgré une situation financière qui devrait lui permettre de reprendre le paiement de ses charges courantes, au vu de l’étude de sa situation dressée par la commission de surendettement, Mme

indemnisables dont les époux [C] peuvent se prévaloir : Sur la somme de 2.400 euros TTC pour les travaux de purge de gros diamètre: le tribunal n’est pas mis en mesure de comprendre en quoi cette somme devrait

A défaut, dans l’hypothèse où cette somme devrait être qualifiée de donation indirecte, elle soutient que son montant devrait être divisé par deux car il s’agirait de règlements opérés par M.

du prêt En l'espèce, au soutien de leur demande de rejet, Monsieur [S] [R] et Madame [D] [R] mettent en avant que : - en l’espèce, il s’agit d’un cautionnement simple, de sorte que le créancier devrait

.) - chiffrer la perte de valeur vénale, la perte de droit à construire ainsi que la perte de jouissance pour les propriétaires de la parcelle qui devrait supporter la servitude de passage.

notamment, statuant à nouveau de certains chefs infirmés, et ajoutant, condamné la société MEDIAPOSTE à remettre à Monsieur [I] [Y] [D] un bulletin de paie conforme aux dispositions de l'arrêt qui devrait

pour son entreprise, laquelle a besoin uniquement de garages pour stocker le matériel, il a demandé l'attribution de garages dans un bâtiment que la mairie [Localité 6] est en train d'acquérir, qui devrait

Monsieur [Z] [H] ne justifie en conséquence pas subir un désordre locatif tel qu'il devrait être indemnisé d'un trouble de jouissance, tel que le propriétaire devrait être condamné à l'execution de travaux