L’affaire été réinscrite au rôle à la suite de la décision de la cour d’appel de Douai en date du 25 juin 2020.

représentée Société [2], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [3], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée E.P.I.C. [4], demeurant [Adresse 6] représenté par M DOUSSAL

conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure préalable à la rétention administrative en faisant valoir que son client a été soumis au port des menottes par les agents douaniers

ressort également que la moto a été importée des États-Unis par Monsieur [Z] [F] en 2017 ; que si le défendeur a transmis au demandeur de nombreux documents administratifs américains, des documents des douanes

W-B7J-UCCJ AFFAIRE : [M] [V] / [Y] [B] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

Ils ont précisé qu'il s'agissait de conserves alimentaires enregistrées en toute conformité avec les demandes de la poste et de la douane et que ces dernières ne rentrent pas dans la catégorie de denrées

du dossier non comparant, ni représenté DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] demeurant 4 rue du Languedoc - 38300 BOURGOIN-JALLIEU Madame [M] [Z] domiciliée : chez Mme [Z] [J], 67 route du Trieve - 38730 DOISSIN

W-B7J-TZP2 AFFAIRE : [W] [U] / [P] [X] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

indique exercer une activité de transitaire, prestations de services, affrètement, transport maritime, routier, ferroviaire, aérien, manutention, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane

Me TUYAA-BOUSTUGUE : autres moyens de nullité de la procédure que je maintiens tous (cf conclusions transmises) - pas de PROCÈS-VERBAL indiquant que les agents de la douane ayant consulté les fichiers

ajoute que contrairement à ce qu’affirme la CPAM et la CMRA, ses lésions ne sont pas en lien avec un état antérieur puisqu’avant son accident de travail, elle ne souffrait d’aucun problème cervico-dorsaux

Le certificat médical initial établi le 21 juin 2023 par le Docteur [S] mentionne : " D# la caisse a cassé en réunion ; choc sur les fesses et retentissement lombaire, dorsal et cervical bilatéral avec

La radiographie du 07 juin 2024 mettait en évidence la rectitude rachidienne cervicale avec courbure paradoxale débutante et une perte de cyphose dorsale.

Suivant certificat médical établi le 1er novembre 2023, Monsieur [N] [F] a présenté une douleur à la palpation des épineuses cervicales ainsi qu’une contracture paravertébrale dorsale bilatérale douloureuse

Le 2 février 2024, le conciliateur de justice près de la cour d'appel de Douai a dressé un procès-verbal de carence dans le litige opposant M. [F] [X] et M. [H] [S] [Z] relatif à un arriéré locatif.

GROUPAMA D’OC / [G] [V] épouse [I] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY

JITO IMMO NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors

Le 16 août 2021, le service des douanes a communiqué à la société Tolix steel design l'identité du destinataire des produits retenus, la société Food matériel professionnel, qui exerce sous le nom commercial

hors reconduction éventuelle) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il estime que l'hospitalisation dont il fait l'objet est encore nécessaire pour «trouver le bon dosage