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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e43643681ed727f2a69c15
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9206af9fd1f8095301b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
classes ; * pendant les vacances scolaires : ° les années paires : la première moitié des vacances scolaires, ° les années impaires : la seconde moitié des vacances scolaires ; DIT que si un jour férié
Source officielleJAF Cab 4
69844d56cdc6046d47fd0baa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, le père bénéficie : - en période scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement, avec extension au jour férié
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde433a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1974 à [Localité 16] ([Localité 11]) mariés le [Date mariage 5] 2011 à [Localité 12] ([Localité 11]), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51805
23 avril 2024
23 avril 2024
section [Localité 10] ([Localité 11]) mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 18] ([Localité 11]), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
25 avril 2024
articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU la demande en divorce en date du 11 mai 2022 ; PRONONCE le divorce de Madame [H] [R] et Monsieur [K] [W] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
662bf356e266e89ef118cdcc
25 avril 2024
25 avril 2024
loi française ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [X] - [V]; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
française ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [W] - [D] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
8 avril 2026
8 avril 2026
parent concerné, à défaut d’accord de 10h00 à 18h00, DIT que sont à considérer les vacances scolaires de l’académie de la résidence habituelle de l’enfant, PRÉCISE que dans l’hypothèse où un jour férié
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfb5
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 12 avril 2008 par l’officier d’état civil de [Localité 13] (35) ainsi qu’en
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264202fc178212f7f34d
4 avril 2025
4 avril 2025
Code civil ; VU la demande en divorce en date du 22 août 2022 ; PRONONCE le divorce de Madame [D] [O] et de Monsieur [P] [C] aux torts de Monsieur [C] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU la demande en divorce en date du 21 avril 2021 ; PRONONCE le divorce des époux [F] et [R] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [L] - [T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa12858823c56e0cfb3f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
chez le père, § les semaines impaires chez la mère, § avec un échange le vendredi sortie des classes § y compris pendant les petites vacances scolaires, o Durant les vacances d'été, l'alternance se fera
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27eec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 8]) mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 11], section [Localité 9] ([Localité 8]), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b965
5 avril 2024
5 avril 2024
divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; PRONONCE le divorce des époux Madame [B] et Monsieur [R] pour altération définitive du lien conjugal ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielle3ème Ch.section A
6614386b3bbdffcd9171ba2d
5 avril 2024
5 avril 2024
compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [C] pour altération définitive du lien conjugal ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleJ.A.F.
6a0cd505cdc6046d473cd50b
19 mai 2026
19 mai 2026
Dit que, sauf autre accord, le père ira chercher les enfants ou fera chercher les enfants par une personne digne de confiance et les ramènera au domicile maternel, Précise que la moitié des vacances est
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Hugo FERRI
Source officielleJLD
686824e94965b5d9df31a371
4 juillet 2025
4 juillet 2025
elle conserve toujours un potentiel de conduites excessives qui risque de lui porter préjudice alors que le traitement psychotrope vient tout juste d’être repris au cours de son séjour dans le module fermé
Source officiellePage 9 sur 526
FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES
26/05/2026
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FERNER, Richard
17/02/2026
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FERNER, Johnny, Voltaire, Plastide, Fioadee-Mdji
29/07/2025
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FR. M INVESTIGATIONS, FERNER, Richard
Acte en date du 07/03/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 20/03/2025 sous le numéro 2025 00015580 référence 6704P61 2025 A 1429 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Forêt 67480 Leutenheim
13/04/2025
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FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES
04/11/2024
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