DEMANDERESSE : La Société CHAGRITAS AVENTURES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant

ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

[X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera

du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres présentés par un véhicule de la marque FERRARI

Par requête, monsieur [M] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2024.

litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Sandrine NOLOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBG NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC

[F] et s’oppose en revanche à un moratoire de 24 mois, lequel ne ferait selon lui qu’aggraver la situation. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRV NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPL7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL FEDARC

Le rapport d'évaluation du médecin conseil porte mention d'une IRM du genou gauche datée du 14 janvier 2022 du Docteur [V] [N] concluant " chondropathie fémoro tibiale médiale et fémoro patellaire " ;

Fait à [Localité 10], le 09 Avril 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès

Fait à [Localité 5], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI Amélie RONCARI Agnès