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1 860 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67882ea6c21c0e53e790eb96

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [D] né le 07 Novembre 1944 à [Localité 7], de nationalité Française

Source officielle

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TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO -------

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils ajoutent que la défenderesse ne démontre aucune tromperie de leur part et exposent qu’à aucun moment le bien présenté était en réalité « sans terrain ».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0af9a603a69291602be

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICSS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edfd172b5e5e648cc0583

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aussi, une notification de trop-perçu a été adressée à Monsieur [O] [E] le 17 septembre 2024 à hauteur de 1 066,24 euros, suivie d’une relance du 21 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] à lui payer la somme de 440 euros au titre d’un trop perçu de loyer,condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b9958813e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZFJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [P] [I] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

663e64c5d1b80eb743b14a9f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZ2 Date du Recours : 21

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327190

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7G Section 3 VB République Française

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae5be9a46d1f5a76c3eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Minute n°J25/00039 N° RG 23/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIM Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC + FE) Mme [I] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8ba9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle ajoute qu’au demeurant l’Institut était en possession de l’exemplaire original du rapport remis par l’organisme de stage et que les ratures étaient trop grossières pour induire en erreur l’Institut

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99bf1d01e3c86f08583

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient de constater que l’URSSAF n’a procédé au remboursement des cotisations trop versées que le 26 novembre 2022, soit postérieurement à la délivrance de la mise en demeure du 23 novembre 2022,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0197 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500b3ea43407b9105398

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SPONTI, Juge Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 24 Juillet 1977 à MULHOUSE de nationalité Française

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdb

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/505 Appel des causes le 05 Avril

Source officielle
TJ

JLD

6a14a940cdc6046d47e9cc77

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172626d34da2cbdcd9d97

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur Frédéric BROCARD, avocat né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], de nationalité française

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959711

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 04 Août 1960 à [Localité 18] (VAL-DE-MARNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Clément RAIMBAULT de la

Source officielle