00679 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JE Minute : 2025 / 330 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [E], [I] [Y] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

LA PLAGNE PARADISE C/ [G] [O], exerçant sous l'enseigne ALPES MO Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) Expéd. le 09/10/2025 à M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a réservé un séjour de vacances au sein d’une résidence de tourisme dénommée « Les Gardians » à Arles, commercialisée par la société Odalys Evasion, pour

assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2023, Monsieur [W] [A] a été employé par la société d’HLM OPAC de l’Oise comme gardien

IMMOBILIER VAL D’EUROPE [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur responsabilité civile de GALLIAN.

et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN

représentés par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

Madame [I] [Y], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE

1983 à ROME (ITALIE) 10 rue Gaultier 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Camilla DAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 412 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Hauts-de-Seine) 7 avenue Flachat 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Représenté par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN407 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] Né en 1976 à GORY (MALI) 5 allée Claude Bernard 92000 NANTERRE Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

1] [Localité 4] représentés par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC19 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Léa GALLIEN

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN

et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN

et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN

et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN