SA dont le siège social est sis [Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

797 dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en sa délégation située au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

DEFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

personne de son syndic en exercice la Société SIGA SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

représentant légal non comparante Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 06 Juillet 1970 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [L] née le 03 Juin

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DBW3-W-B7H-4FKM PARTIES : DEMANDERESSE SL RETAIL PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

 simplement enfichés » dans le sol ; - dit que doivent être restitués à la SAS OTHELO : * les tapis de green et tapis de départ du practice ; * le robot tondeuse ; * le stock, soit « un lot de gobelets

DEFENDEURS Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe JERVOLINO et Me Cecile PION de la SELAS GOBERT

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

ni représentée [37] [Localité 45] [Adresse 44] [Adresse 25] [Localité 17] non comparante, ni représentée [Localité 49] HABITAT [Adresse 24] [Adresse 46] [Localité 19] représentée par Me Elisabeth GOELEN

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION de la SCP GOBERT

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats