Elle est attribuée à toute personne ayant un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus, ou étant invalide de 3e catégorie ou étant en groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (la grille Aggir est utilisée dans

. - L’ensemble des eaux usées et pluviales (pour l’arrière de la maison) étaient ensuite collecté dans un regard recouvert d’une grille avant de se diriger vers la propriété voisine pour se raccorder au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

Elle a dès le 12 septembre 2023 pris contact avec le syndicat des copropriétaires à qui elle a annoncé la pose à intervenir d’une grille en remplacement de l’ancienne “porte en bois” endommagée, ce qui

en partie basse de la porte de l’insert se dégrade, -qu’il existe un passage de fumées et de particules fines au dessus dela porte de l’insert, -que des traces noirâtres sont apparues en sortie des grilles

10 décembre 2019 et 17 octobre 2020, ceux-ci ont sollicité l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de résolutions visant à désigner un géomètre-expert afin d'examiner la grille

En outre, l’expert a conformément à la grille précitée distingué plusieurs surfaces de vente en fonction de la profondeur de ces espaces.

, -défaut d’isolation du châssis de la chambre n°1, -difficulté d’évacuation et bouchonnement des toilettes principales, -mauvaise qualité de l’engazonnement du jardin, -bruit sourd provoqué par la grille

du jour de l’assemblée générale du 22 juin 2022 d’un projet de résolution visant à l’autoriser à faire réaliser des travaux dans le lot n° 3 dont elle est copropriétaire : - de mise en place d’une grille

BEEF & GRILL des locaux dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 2] pour une durée de 9 ans à destination de restauration traditionnelle sur place à emporter et en livraison moyennant un loyer de

du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles

Elle est attribuée à toute personne ayant un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus, ou étant invalide de 3e catégorie ou étant en groupe 1 ou 2 de la grille [4] (la grille [4] est utilisée dans

clé de la serrure,au décrassage/dégraissage/nettoyage du passage situé derrière le restaurant « [L] » et au retrait de plaque en contreplaqué (sol, mur, porte permettant d’accéder dans les cuisines, grilles

l'autorisation a été donnée à la société Paris Clichy de faire procéder à la dépose des radiateurs de chauffage central équipant son lot n°35, d'une part, et il a été voté en faveur de la modification de la grille

PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE SUR CONIE Société SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de Saint Leonard 77160 POIGNY Société COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT 4 rue des Grilles

BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 09 Juillet 1981 à ALEXANDRIE (EGYPTE), demeurant 138 route de Sauverny - 01220 GRILLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO