D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

substitué par Me MORIN Nadège, avocat au barreau de RENNES, MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Guillaume

11640 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXA Monsieur [U] [Y] [R], en qualité de mandataire adhoc de la société LA SOURCE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

[H] [R], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats : Madame GUILLIEU, Adjoint administratif

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

l’auteur du virement passé en l’espèce quatre minutes après l’enregistrement de la procuration recueillie a priori en présence d’une employée de banque qui l’a contresignée ; Attendu que lors de sa garde

[U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 12] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] et pour signification [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009 (avocat

GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?

24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 NAC : 50Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [C] [P] [W] [N] Madame [K] [F] [R] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LECLERCQ Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

1ère Chambre cab F N° RG 22/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOYJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Guillaume

Par courrier remis au guichet le 12 décembre 2025, Madame [F] [Q] [C] [X] [D] divorcée [Z] a contesté ces mesures faisant valoir qu’elle ne peut envisager la restitution de son véhicule DACIA qui lui sert

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Mme [D] [B], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Guillaume