AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [Z] [W] [X] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient en conséquence de lui accorder un délai supplémentaire de trois mois, à compter du prononcé de cette décision pour vendre son bien.
Source officiellePCP JCP fond
6866cb50d33109fd079acd04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] - [Adresse 5] [Localité 13] domiciliée : chez SAS 1001 ADRESSES, syndic, [Adresse 6] [Localité
Source officielleJCP
6977e3e8cdc6046d47ce19f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c19
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c4e
25 avril 2024
25 avril 2024
OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165889f19e8c50f85fb2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
1 février 2024
DAK INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2d45cdc6046d475d1603
20 mai 2026
20 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Or, le demandeur établit que son bien est un gîte de France destiné à la location touristique.
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
5 juillet 2024
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19eb
7 avril 2025
7 avril 2025
La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 15 juillet 2024.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Le lessivage complet pour un montant de 931,89 € est donc bien à la charge de Monsieur [O].
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NORMANDIE GRAINS BIO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5 S.A.R.L.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePage 9 sur 144