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2 879 résultats pour « Isabelle BION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [Z] [W] [X] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient en conséquence de lui accorder un délai supplémentaire de trois mois, à compter du prononcé de cette décision pour vendre son bien.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb50d33109fd079acd04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca99c3ba90f51dc1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c1747850e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] - [Adresse 5] [Localité 13] domiciliée : chez SAS 1001 ADRESSES, syndic, [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c19

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fb2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DAK INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d45cdc6046d475d1603

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Or, le demandeur établit que son bien est un gîte de France destiné à la location touristique.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 15 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19f4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le lessivage complet pour un montant de 931,89 € est donc bien à la charge de Monsieur [O].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f9a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Hélène EID Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69657993cdc6046d4713399a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NORMANDIE GRAINS BIO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle

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