[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johana

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX - #18 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société DAUMESNIL

FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE non comparante, ni représentée par Maître François MEURIN, barreau de Meaux Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

DOMISERVE HOLDING 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

SOLUTIONS ENERGIES 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE

Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johanna

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA

REFERE Minute n° : /2025 Du : 14 Janvier 2025 Réputée contradictoire Premier ressort Association EQUALIS C/ [T] [U] [K], [C] [T] [U] [K] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me DE JORNA

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE

SELAS BARA DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johanna

EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,

en provenance du Centre Hospitalier [7], Concernant la procédure de soins psychiatriques sans consentement de : Madame [O] [X] née le 05 Juillet 1993 à [Localité 5] DÉROULEMENT DES DÉBATS Maître Johanna

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna