Aux termes de ses conclusions déposées et de ses déclarations à l’audience, Mme [U] [C] demande au juge de: - dire le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris incompétent au profit du juge des

Le jugement doit être motivé.

au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier Jugement contradictoire en premier ressort Après avoir à l’audience publique du 21 avril 2026, entendu les avocats des parties

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09792 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXO N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCW Minute : 26/00234 JUGEMENT

Par ordonnance en date du 17 mars 2021, le juge des référés a désigné M. [V] [D] en qualité d'expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 24 juillet 2022.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Madame [A] [Z] a été placée sous tutelle par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles, par jugement en date du 17/06/2020 pour une durée de 5 ans, lequel par ordonnance

JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02911 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GECF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, DEBOUTE M.

Expéditions exécutoires délivrées le : à Me REBUT DELANOE Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/15036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Décembre 2024 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M.

Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NIEZABYTOWSKI Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT

en Thaïlande et hébergé aux Etats-Unis, il y a lieu de considérer que cette question ne relève pas des pouvoirs du juge des référés du juge des référés.

N° RG 23/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJCU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 23/00193 N° Portalis DBX6-

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/14916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOE N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT