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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 janvier 2026
Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET
Chambre des référés
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4 juillet 2025
FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre
REFERES GENERAUX
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2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES S.A.
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3 octobre 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
JCP
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7 janvier 2025
à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [G] [K] épouse [X] née le 29 Avril 1938 à NIMES (GARD) 12 Bis Rue Du Devès 30210 LEDENON représentée par Me Alexandre
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1 juillet 2025
d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
JOUSSELME Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MEYRONET Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [L] demeurant
Chambre 10 cab 10 H
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23 janvier 2024
cab 10 H N° RG 18/08013 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SXRU Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre
Juge des libertés détent
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Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra
PPP Rétablisst personnel
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9 janvier 2024
JUDICIAIRE SUR SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra
PPP Surendettement
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Sandrine Alexandra
67ed8cd7da9e15c5131fe3e2
1 avril 2025
MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et Alexandre
Service des référés
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3 avril 2025
[Adresse 24] [Localité 35] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon de la Selarl Douchet de Lavenne Associés, avocats au barreau de Paris - #J0131, substituée à l’audience par Maître Alexandre
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
SAINT VINCENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SELARL LEMERCIER AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire
Chambre 10 cab 10 J
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16 janvier 2024
16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra
7ème chambre 1ère section
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CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.
4ème Chambre Cab C
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9 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Chambre référés
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7 juillet 2025
MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES, CAISSE REGIONALE
2ème Chambre Construction
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5 janvier 2026
GUATTIMMO, inscrite au RCS ANTIBES sous le numéro 849 616 032, ayant son siège social sis 1567 Route des Pugets à SAINT LAURENT DU VAR (06700), prise en la personne de son représentant légal en exercice
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12 janvier 2026
Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Maître Laurent
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