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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
KERENE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2306 DÉFENDEURS
JAF cabinet 1
69d9534dcdc6046d47cece1e
9 avril 2026
Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
plaidant Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
postulant et Me Sylvie FONTANIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] en qualité d’assureur de la société [E] représentée par Me Antoine
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent
PCP JCP référé
686c1137dd7001754d61bca8
4 juillet 2025
par Me David LUSTMAN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0040 INTERVENANTE FORCÉE EN DÉFENSE La Société Anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Antoine
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
mise en délibéré au 6 juin 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [M], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurence
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
JCP
670841ae89f19e8c50fc7626
10 octobre 2024
FINANCO Vos Ref : 48299998 - 48510952 335 rue Antoine de Saint Exupery ZONE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS non comparante, ni représentée S.A.
Cabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
001038 du 31/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [M] [C] DEMANDEUR Madame [R] [X] Madame [R] [X] épouse [C] 5 allée du Bois de Verrières Hébergement n°10 92160 ANTONY
CTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE
Référés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
[T] [E] né le 20 Février 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] FRANCE représenté par Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS S.A.
695d8a9575782d5f06030ed6
5 janvier 2026
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc93ecdc6046d47bebf01
19 mai 2026
G0377 C/ Monsieur [R] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Laurence
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
PREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad005
14 janvier 2025
Portalis DBYF-W-B7G-ISMC DEMANDERESSE Madame [K] [O] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant Chez Madame [B] - [Adresse 3] représentée par Maître Antoine
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
BTP CONSULTANTS 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
Pôle Civil section 1
679aa444e9a46d1f5a769af0
IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°802 461 970, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentés par Maître Antoine
Quatrième Chambre
67096a3006866c0645d23422
8 octobre 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine
1/1/2 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e78453
10 janvier 2024
LEXAVOUE [Localité 9]-[Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 10 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt
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