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23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

MEE Civil Contentieux

695c436e75782d5f06e786c8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

365.501.188 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX, Me Laurent LEPILLIER

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/283 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AW AFFAIRE : Mme [G] [O] [R]( Me Clotilde LESTELLE

Source officielle

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2025, signé par Justine ROLLAND, Juge placée exerçant les fonctions de juge non spécialisée au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0782

T. Judiciaire

3 juillet 2024

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce078a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Source officielle

3ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

Rajib GUEZ GUEZc/S.A

6685a7401d2b47a9d8ce0808

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Source officielle

JEX

65a97d5719a7f19a7830a864

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Il est par ailleurs justifié de la dénonciation de l’assignation à la SELARL NEDELLEC, LE BOURHIS LETEXIER VETIER, société de commissaires de justice associés ayant mis en œuvre la mesure d’exécution forcée

Source officielle

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e017

T. Judiciaire

7 avril 2025

née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Clotilde LESTELLE

Source officielle

Référés Cabinet 4

672134a6d174fb458d869c90

T. Judiciaire

4 octobre 2024

audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OLN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représentée par Me Clotilde LESTELLE

Source officielle

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2025 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

été fixé au 04 Juillet 2024 par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, PRONONCE Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 , signé parMadame LABEAUME,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd251b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION, ayant élu domicile [Adresse 2], enregistré au RCS de CRETEIL sous le n° 391 456 050 et dont létablissement principal est sis [Adresse 1] non représentée Débats

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Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Stéphanie LEPERLIER

Source officielle

3ème Chambre civile

69839e18cdc6046d47ed3a96

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

articles 804 et 805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars2024 en audience publique, devant: Président : Madame LABEAUME Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

Source officielle

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025 après prorogation du délibéré signé par Madame GILIS, Président et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Source officielle

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