TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHQ AFFAIRE : S.N.C. FISO C/ S.A.S.

Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] “ FIGUIERS” [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Marie-anne LEVITAN

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ

sous le numéro 818 123 036, ayant son siège social est 57 Bis Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTUX

913 114 518, dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Maja ROCCO

[I] [J] venant aux intérêts de Madame [X] [J] née [M] décédée le 17 novembre 2024 né le 13 Octobre 1947 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine BRUNA-ROSSO

LA MUETTE FEUILLET CABINET DENTAIRE OCDS - Madame [F] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0565 DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03680 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6QF AFFAIRE : [B] [U] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTGE AFFAIRE : S.A.S.

La présidente rappelle que chacun parle à tour de role. L’avocat soulève les moyens suivants : demande du rejet de cette prorogation exceptionnelle.

EXETEC, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT