CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

504 résultats pour « Liblin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd955

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

J’ai été adopté par une famille libyenne. J’ai vécu en Libye. Ma famille est venue en France et a choisi de partir en Angleterre. Moi, j’ai voulu rester en France.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57afcdc6046d477c17b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7J-DAXUE Madame [I] [T] Domiciliée au [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et par Me Jean-Michel LICOINE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bb264fe014c41f97c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Monsieur [V] [T] demeurant 15 résidence des béguines - Logement n°2 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bc264fe014c41f97d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Résidence des Bords de l’Eure - 56 rue du Grand Faubourg - BAT D4 - Appt.2ème - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [O] non comparante, ni représentée tous deux domiciliés 10 Résidence des Béguines - Logement n°26 - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 10 avenue de Bretagne - Logement 2 - 28300 MAINVILLIERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9809

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [H] [C] demeurant 12 rue du Paradis - Logement n°65 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de justice, 3 rue Joseph Fourier - Les jardins d’entreprise - 28008 CHARTRES CÉDEX non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec8854a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] demeurant 27 bis rue du Maréchal Leclerc - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88578

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMOCRATIQUE DU CONGO demeurant 81 avenue de la résistance - Appt n° 32 - 28300 MAINVILLIERS non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec8857b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [I] [W] demeurant 4/8 Avenue Coriolan - Résidence Haendel étage 3 porte 309 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28 rue de la Ferté - 2 ème étage - 28130 PIERRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d26394902

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Janvier 2025, reçue le 03 Janvier 2025 à 11h09 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [M] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Jean-Michel LICOINE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44d8b569ccabeb8e40ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [P] demeurant 23 bis rue du tronc - 28630 NOGENT-LE-PHAYE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dbb569ccabeb8e413a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHARTRES (28000) demeurant 1 rue des champs de Fournigault - 28190 SAINT GEORGES SUR EURE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VILLAGES VOVÉENS non comparant, ni représenté Madame [V] [Z] née [B] demeurant 20 B rue des crépinières - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

substituant la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles de Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

686581ea72b7e1b6bf1dc33e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR ISERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : T 11 substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane

Source officielle

Page 9 sur 26

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

Voir →

Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

Voir →

Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →