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13 102 résultats pour « Maëlle COMTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e59

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Le préfet a mal apprécié la situation de monsieur et je demande le rejet du maintien en rétention. Audience suspendue et mise en délibéré à 10h49.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

69d56224cdc6046d4771477a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Madame [B] [E], née le 26 Juillet 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Romane CLAVIER, avocat au barreau de NANTES, commis

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

69d6bd5acdc6046d4790e56d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du procès-verbal d'immobilisation du certificat d'immatriculation du 04/09/2025 et le coût et les frais engendrés par la saisie immobilisation du 04/12/2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, s’est, le 13 avril 2022, rendu à l'agence gestionnaire du compte pour régulariser une opposition à cette carte bancaire et a parallèlement modifié son adresse mail et son numéro de téléphone portable

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[Y] a non seulement fourni du travertin de très mauvaise qualité, mais l’a très mal préparé et très mal posé.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a8cdc6046d476072fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] a sollicité la CARSAT pour connaître la situation de son compte retraite.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f342cdc6046d47aea2c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Compte tenu de la non-efficacité de ces actions, l’assemblée générale décide de saisir le juge des référés ».

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f637acdc6046d477cea32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [D] [Q] ne s’étant pas présenté à la convocation du travailleur social malgré les relances par mail et par courrier.

Source officielle
TJ

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son côté, la SARL PROMOCONFORT demande au juge des référés de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, juger que les demandes de la société MERCIALYS se heurtent à d'évidentes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c5acdc6046d47ad749c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le discours est flou, marqué par des éléments d’allure délirante mal systématisé. La conscience des troubles est mauvaise, rendant l’adhésion aux soins précaire.

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par mails du 10 et du 14 février 2026, Madame [W] [E] a envoyé le justificatif du montant actualisé de la créance de [15] à hauteur de 378,60 euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Mon dossier a été mal interprété. Le problème de drogue date de 2016.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

intérêts pour résistance abusive, - La condamner au paiement de la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], interrogé sur ce point, a indiqué avoir envoyé ses écritures par LRAR et par mail à la partie adverse, représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d’incident transmises par voie électronique le 13 mai 2026, la MAAF Assurances demande au juge de la mise en état de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba60cdc6046d47401a93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que des tentatives de règlement amiable avaient déjà été mises en place, comme un plan d’apurement de la dette, non respecté par la locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

un mail du 13 septembre 2021 adressé à M.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb1a1cdc6046d473a245f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du commandement de payer demeuré infructueux, d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges à compter de la résiliation ;la somme de 1500 euros en application de l'article 700

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, la société GMF a viré sur le compte des époux [K] [Z] la somme de 1582.54 euros, en février 2020.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc39a603a6929151af4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du mois de mai 2023, qu’il était scénariste, qu’il n’a plus de revenus depuis 2020, qu’il a réglé entre 150 euros et 200 euros mensuels pour apurer tant bien que mal sa dette à compter du mois de février

Source officielle