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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
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1 octobre 2025
HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie
CTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda6f
19 juillet 2024
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce MAHE
Service des référés
69d7fa75cdc6046d47af26e7
9 avril 2026
VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience
69d94c7acdc6046d47ce5b06
10 avril 2026
SWAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bathscheba MACÉ de RELEVE BM, avocats au barreau de PARIS - #R0268 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe
REFERES 1ère Section
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13 avril 2026
une audience de réglement amiable et communication des pièces et conclusions au magistrat en charge de l’audience ; - à l’organisation d’une expertise pour déterminer la consistance et la valeur de la masse
JAF
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17 septembre 2025
des époux à l'autre ;Dire que l’épouse reprendra l'usage de son nom de naissance au-delà du prononcé du divorce, sauf volonté contraire à aborder entre les parties pour s'accorder si possible ;Faire masse
Chambre 01
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22 mai 2026
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Benjamin LAPLUME Marie TERRIER Chambre 01 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZX SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’EC RIT (SOFIA) C/ S.A.R.L.
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Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
669eb719998cb644d8e0f39e
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
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Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et de Madame Marie-Luce MAHE
2ème chambre 2ème section
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1 octobre 2024
MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA
18° chambre 2ème section
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4 juillet 2024
LE PHARAMOND (RCS Paris 532 004 082) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra MARINAKIS de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0844 DÉFENDEURS
Juge Libertés Détention
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3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
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669eb71b998cb644d8e0f41c
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [H] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE
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8ème chambre 1ère section
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1 avril 2025
LE MACIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 Nous
1ère Chambre
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21 mai 2026
compte liquidation partage de la communauté [C]/[W] et de l’indivision successorale existant entre elle et les enfants de Monsieur [I] [C] et, à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les masses
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b0e
7 octobre 2025
Dresser un état liquidatif des comptes entre copartageants, de la masse à partager, des droits des parties et de la composition des lots ; .
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