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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7248548223b2c7ab3936

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda6f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce MAHE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VIBEL [Adresse 2] [Localité 2] non représentée Madame [G] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Véronique Marre, avocat au barreau de PARIS - #E1253 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SWAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bathscheba MACÉ de RELEVE BM, avocats au barreau de PARIS - #R0268 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

une audience de réglement amiable et communication des pièces et conclusions au magistrat en charge de l’audience ; - à l’organisation d’une expertise pour déterminer la consistance et la valeur de la masse

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TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

des époux à l'autre ;Dire que l’épouse reprendra l'usage de son nom de naissance au-delà du prononcé du divorce, sauf volonté contraire à aborder entre les parties pour s'accorder si possible ;Faire masse

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TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Benjamin LAPLUME Marie TERRIER Chambre 01 N° RG 25/04692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMZX SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’EC RIT (SOFIA) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71a998cb644d8e0f3bd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et de Madame Marie-Luce MAHE

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TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAME AVOCATs DEFENDEURS représentées par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA

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TJ

18° chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed2337

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE PHARAMOND (RCS Paris 532 004 082) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra MARINAKIS de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0844 DÉFENDEURS

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TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f92c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29b30bd4f0c3f6dda75

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71b998cb644d8e0f3dd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats, et Madame Marie-Luce MAHE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71b998cb644d8e0f41c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [H] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71c998cb644d8e0f434

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière lors des débats et Madame Marie-Luce MAHE

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TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa5dd062d9f810e1557

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE MACIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 Nous

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TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

compte liquidation partage de la communauté [C]/[W] et de l’indivision successorale existant entre elle et les enfants de Monsieur [I] [C] et, à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les masses

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b0e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dresser un état liquidatif des comptes entre copartageants, de la masse à partager, des droits des parties et de la composition des lots ; .

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