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212 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D2/ Un phénomène d'infiltration d'eau par le mur mitoyen NORD, largement fissuré et sans protection de son chaperon maçonné fissuré en plein, dont les conséquences sont l'apparition de moisissures noires

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2024, Madame [N] [Y] demande au Tribunal de : Prononcer le rabat de l’ordonnance de clôture rendue le 11.10.2024.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’expert observe que cette entreprise semble intervenir pour des travaux de « Maçonnerie Générale, Béton armé, Pierre, Peinture … » et s’étonne du fait qu’elle a été chargée à procéder à des vérifications

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(mur arrière du lot) Ce mur n’est pas fondé et repose directement sur d’anciennes semelles de l’atelier ; L’angle du mur n’est pas chaîné avec le mur de la construction ; Le bas du mur n’est pas ravalé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Défaut de ravalement ; 31. Absence de coupure de capillarité ; 32. Défaut de calfeutrement des traversées de parois par les réseaux ; 33.

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TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S'agissant des photographies datant du mois de septembre 2021, ils expliquent qu'elles se rapportent au camion de la société intervenue pour effectuer un ravalement à l'arrière de leur maison, à trois

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la MAF, la société Yaffa en charge du lot menuiserie intérieure partielle et carrelage faïence; la société BRB en charge de différents lot notamment lot Gros oeuvre, installation de chantier, ravalement

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TJ

Troisième Chambre

65b40ba8753f879640d67ce1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] déposait son rapport le 13 octobre 2016, lequel préconisait des mesures de confortement (vérification de l’étanchéité, reprise des maçonneries et façades, drainage et ravalement).

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant du préjudice matériel consécutif aux fissurations L'expert judiciaire précise dans sa note aux parties N°20 reprise en page 138 de son rapport qu'il retient le devis de la société GMT MACONNERIE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER, Greffière lors des débats et de Manon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le lot maçonnerie a été confié à la SARL [E] CONSTRUCTION, le lot aménagement extérieur à [M] [J] et le lot menuiserie/revêtement de sol à la SARL DEGRES SAMUEL.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le local WC « a été totalement pioché en intérieur », ce qui a accentué sa déformation, l’expert soulignant qu’il appartiendra à ce titre « à Monsieur [A] [P] de restaurer ce mur avant travaux de ravalement

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TJ

Chambre des Référés

68e88b863ea43407b9fbbc0d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Des traces de moisissure sont également visibles sur l’enduit crépi du bâtiment en maçonnerie. A l’OUEST (…) les ouvrants présentent des traces d’abrasion et autres auréoles sombres.

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TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pour ce faire au chiffrage réalisé par l’expert judiciaire, évalué à la somme de 41 830,17 euros, détaillé comme suit : - Couverture (reprise faîtage, rencontre arêtier) : 1 488,96 euros TTC ; - Ravalement

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TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lot 02 Embellissement Ravalement 28.129,20 € . Lot 03 Maçonnerie 21.477,50 € .

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il préconise enfin un "renforcement structurel de l'existant", notamment "remplacer les supports actuels de l'extension côté cour", "renforcer la façade côté cour", "mise à nue de la maçonnerie en pierre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6975e334cdc6046d47a512f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

responsabilité limitée ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD ;la société à responsabilité limitée BEAULIEU CONSTRUCTIONS, en charge du lot “maçonnerie

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