se présentant comme un préposé de la BNP qui lui a indiqué qu’un paiement frauduleux était en cours sur son compte, effectué par carte de paiement d’un montant de 8.360 euros au profit de « Christian Dior

dans le formulaire de contestation du 25 mai 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

DIALOGUE DU CREDIT [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS - #D1590 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] [L] né le 18 Mai

Minute n° 26/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOP

[T] [D], exerçant la profession de médecin, a signé avec la société CEGELEASE, dont le nom commercial est MEDILEASE, un contrat de location, daté du 21 mai 2022, portant sur un appareil “Laser Diode Soprano

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 mars 2025, M. [K] [W] demande au tribunal de : - ordonner la non-homologation dudit rapport, - allouer à M.

Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Jessica FIEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1488, avocat postulant, et par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de Dieppe

SOGESSUR a constitué avocat le 18 mars 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N°

[Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS - Représentant : Maître Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE S.A.R.L

2024 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKCB 86E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me François-xavier MICHEL, Expédition délivrée le : à Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Marie

REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [E] né le 14 Juin 1991 en COTE D'IVOIRE Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP

RCS de Caen n° 883 257 644 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe

du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN [14] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Madame Cécile [Y], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai

L’URSSAF produit trois commandements aux fins de saisie-vente délivrés le 22 février 2018, le 17 mars 2021 et le 22 novembre 2023.

TULEFF, avocat inscrit au barreau de CAEN PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X], [Y], [K] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DIOT

Par jugement du 31 mai 2021, le juge des loyers commerciaux a constaté, par l'effet de la demande de renouvellement délivrée le 7 novembre 2019 par la société THE SWATCH GROUP (France) et son acceptation