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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7eaa704a07f49343f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Marisol
Source officielleCharges de copropriété
6686e856e74459e0c7ed2253
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4.765,73 euros au titre du reliquat dû des charges de copropriété au titre du lot n°6 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1], pour la période du 30 juin 2021 au 7 novembre 2023 ; » DIT qu'une mention marginale
Source officielleService des référés
659d9d84aa704a07f49344cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
53751 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleService des référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa55a029d9e20db03cf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LIONEL ROBIN ET FLORENCE BOACHON, dont le siège social est sis 2 rue Margnolles - Le Cézanne - 69300 CALUIRE ET CUIRE Et la Compagnie d’assurances MMA IARD, dont le siège social est sis 14 bld Marie et
Source officielleChambre 6/Section 4
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha
Source officielleService des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ par Jean-François ASTRUC, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
copie originale de l’acte d’état civil n°1.515 de la Commune de [Localité 9] en date du 4 août 1972, s’agissant d’[R] [B], né le 3 août 1972, écrit au principal en langue malgache et les mentions marginales
Source officielleService des référés
65b2b5b8fd6229a4e58a5d1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Basilique Commerce [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16385b9f94e984650cca4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Madame [F] c/ DEFENDERESSE Association RUGBY CLUB CHATEAURENARD 11, Avenue Robert Marignan
Source officielleService des référés
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS - #E0462 DEFENDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] non constitué Monsieur [I] [P] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8134da9e15c5131fb780
1 avril 2025
1 avril 2025
LA MISE EN ETAT TENDANT À L’HOMOLOGATION D’UN ACCORD rendue le 1er Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Maître Nicolas Montardier de la SELARL MARIGNY
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleService des référés
68f138bb88dcb0e97e8fecc7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 avril 2025 un procès-verbal de saisie conservatoire de créances a été dressé par la SCP ROSA OLIVIERI [U], commissaires de justice associés à Marignane, à la demande de
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d4ecf40727a0043bc59
10 avril 2025
10 avril 2025
Il est relevé avec le ministère public que la copie de l'acte de naissance de [E] [F] ne comportent aucune mention marginale relative à ladite décision rectificative.
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c9b
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93cb5de0ebe408dab1ca8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ecureils 13370 MALLEMORT représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE
Source officiellePage 9 sur 18