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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
69d01d4bcdc6046d47068745
2 avril 2026
2 avril 2026
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO
Source officielleSurendettement
66ff0be0172da17169ede72a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ, le 2 octobre 2024, par Marjorie MARTICORENA, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de STRASBOURG, et signé par elle et le Greffier.
Source officielleChambre 9/Section 1
65c524a990e44c41e7b11c7e
1 février 2024
1 février 2024
FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielle11ème civ. S3
68e0411274e929a9d8fd3590
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle11ème civ. S3
68e0411374e929a9d8fd360e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux
Source officielle11ème civ. S3
6868484f4965b5d9df3284ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux
Source officielle11ème civ. S3
686848514965b5d9df328567
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ORDONNANCE: Réputée contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier
Source officielle11ème civ. S3
6868485a4965b5d9df3286c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux
Source officielleChambre 9/Section 1
69654707cdc6046d470fa4a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152d89f19e8c50f837e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 9/Section 1
67eeccc9b848dd6814c5cd30
3 avril 2025
3 avril 2025
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd3a2ecdc6046d471f27d4
9 avril 2026
9 avril 2026
MARMO 78 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire D’[Localité 2] - #P0355 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les
Source officielleChambre 9/Section 1
69cd5e62cdc6046d47c638ca
1 avril 2026
1 avril 2026
La greffière Anyse MARIO Le juge de la mise en état Ulrich SCHALCHLI
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielleChambre 9/Section 1
65b7f5a0858823c56e0977e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vice-président, siégeant à juge rapporteur conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du Code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré, Assisté de Madame Anyse MARIO
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [F], aux entiers frais et dépens de l’instance en ce compris les frais de l’expertise ; -condamner in solidum la société At home fermetures, la société Maro BVBA, M.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d64cdc6046d47068961
2 avril 2026
2 avril 2026
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS
Source officiellePage 9 sur 34