Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Substituée par Maître Marianne KHOEN Copie certifiée conforme à : Avocats + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 10 juillet 2024 ACTE

08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [G] né le 19 Février 1988 à [Localité 6] (LA MARTINIQUE

07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIME DE GUERRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Martine

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de NANTES et par Maître Martine GONTARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAGATELLE 2 SIS [Adresse 4] anciennement représenté par le syndic SARL MARTIN

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

ETABLISSEMENT VEYSSIERE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C1181 S.A.R.L.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SAS ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE, demanderesse à l'extension de l'expertise.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA MIC INSURANCE COMPANY, demanderesse à l'extension de l'expertise.

: Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors de l’audience et Martine

DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la SA Axa France Iard, demanderesse à l'extension de l'expertise.

] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Martine BRESLER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel SOURDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG