la masse indivise.

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

25] à [Localité 22] constitue une donation indirecte et déguisée de Mme [V] [T] à Mme [E] [N], - ordonner la réunion fictive de ces donations à la succession de Mme [T] ainsi que leur rapport à la masse

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJY MINUTE : 26/62 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4VA MINUTE : 26/70 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45G MINUTE : 26/76 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

La consistance active et passive des masses appartenant à chacun des époux s'apprécie à cette date.

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me PERHIRIN CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA

3] Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [F] [T] Comparant - Assisté de Me Stéphane MASSÉ

MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis MARY

[F] [E] [T] au paiement de cette somme, sauf à parfaire,Ordonner le rapport de la somme de 14750 euros à la masse à partager et condamner M.

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

, étant rappelé que les droits indivis du défunt sur les biens sis [Adresse 9] à [Localité 8] sont exclus de cette masse.

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision