explicitement fait état de son intention de ne pas se conformer à la procédure de déternmination de l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, alors que la décision de transfert vers Matle

la cause : DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 27 Mai 1950 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17) 4 Rue Olympe de Gouges Appt. 108 17000 LA ROCHELLE représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

VOROIZE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillante Société CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats

appartement objet du bail des suites du départ de Monsieur [I] [W] fait état : - concernant le plafond du séjour : d’un rebouchage des fissures et d’un ponçage, ainsi que d’une mise en peinture acrylique mat

D LOC MAT AXOR Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 330 897 125, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] NON COMPARANTE A l’audience

de 30.077,47 euros au titre des impayés locatifs, lequel est demeuré infructueux dans le délai imparti ; ils ont constaté que les lieux loués sont en réalité occupés par une autre société, la SAS PRO MAT

Par ailleurs, l'architecte [E] a constaté que le sol initial en parquet bois sur lambourdes a été remplacé par une chape maçonnée avec un mortier de type « sac à mat » et treillis métalliques.

pas consécutifs aux manquements de la société JTTS, - limiter la condamnation de GROUPAMA D’OC, ès qualité d’assureur de la société JTTS à la somme de 96 643,82 euros se décomposant comme suit : devis MAT

le : Décision du 02 Juillet 2024 19ème chambre civile RG 22/03208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sabine BOYER, Vice-Présidente Madame Mabé

La SAS BO-IMMO 19 n’ayant pu être retrouvée, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé par ministère de Mâtre [P], commissaire de jusitice à [Localité 6].

justifie qu'il a été constaté que l'arceau de sécurité n'était pas la pièce d'origine autorisée pour bénéficier des homologations car la voiture doit être équipée d'un arceau de sécurité de marque MATTER

précise et objective le détail des prestations réalisées elle établissent qu’une mise en ligne de l’application à tout le moins a été réalisée en mars 2023 avec transmission des codes ( échanges du 1er mats

[Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL ARGI, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : M.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Madame Mabé

: à Maître [V] [M] de la SELARL BSV Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT [C] Maître [RB] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GARNIER - BAELE Maître Gaëlle LE MAT

Localité 9] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Avril 2025 19ème chambre civile RG 21/10665 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Mabé

procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [R] [P] représentée par l’Association ATINA ( tuteur) née le 12 Juin 1944 à CREON (33) EHPAD VILLA DE VALROSE 26 Chemin de la Matte