Exposant que le véhicule présente divers désordres (il ne serait pas destiné au transport d’animaux, le plancher en état de décomposition, une fuite d’huile au niveau du moteur, des infiltrations d’eau

Le 20 mars 2024, le véhicule, affichant 89 880 km, a de nouveau été remorqué du fait de vibrations et bruits moteur importants.

Le 6 avril 2024, un voyant s’est allumé au tableau de bord, accompagné d’une perte de puissance du moteur.

du moteur, un bruit anormal et à terme une surchauffe du moteur, situation subie par le véhicule acquis par monsieur [M].

à utiliser le véhicule et ce, alors même que des défauts notoires affectent le turbo de cette motorisation.

Le garage a effectué un diagnostic le 29 janvier 2024, relevant la nécessité de remplacer le moteur. Le 7 février 2024, Monsieur [B] a adressé au garage réparateur 3 devis de moteurs.

, modes de fixation conduit.”

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [M] épouse [D], victime en qualité de passagère d’une moto

de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur lui appartenant qui, fortement dégradé en raison de la poussée de leur terre, menace de s'effondrer et a endommagé la motorisation

S’agissant du carburateur, il est précisé que le véhicule a été livré au garage avec deux moteurs, le premier étend un moteur de Jaguar Xj6 séries 1 hors d’usage et le second un moteur de 4 litres 2, non

, de la décision d'admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l'avis motivé du 11 octobre 2024, que Monsieur [M] [D], a été hospitalisé à sa demande , puis son état se dégradant sur un mode

En l'espèce, il est constant que la société CONDOR était l'assureur du conducteur de la moto au moment du sinistre.

THUILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat

Le 08 septembre 2024, le véhicule a rencontré une panne avec perte de puissance, tremblements et apparition des voyants moteur et EPC.

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à SCP MAGUET