Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée et Plaidant par Maître David LAUMONT, avocat au barreau de MEUSE

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, publiquement et en premier ressort : MET à la charge de M [X] [L] la somme de 25 843 euros à payer à l’URSSAF d’Ile de France.

Le Préfet d’Ille et Vilaine Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de

Les factures étaient alors libellées au nom de la société Le Jardin Des Mets. Monsieur [N] [H] s’est maintenu dans les lieux.

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[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE,

Les défendeurs produisent deux lettres que [J] [L] avait laissé lors de tentatives de suicide en 2015 et 2018 dans lesquelles elle énonce aimer les membres de sa famille, que « si je meurs je veux que

Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Madame [P] [R], interprète en langue géorgienne, assermentée près la cour d’appel de Metz, Vu la décision du PREFET DE LA MEUSE

[C] [M] n’a répondu à aucune des sollicitations de [E] [K] en vue de partager l’indivision et de vendre le bien, qu’il occupe seul depuis 2012 sans verser d’indemnité d’occupation, ce qui met en péril

Les procès-verbaux du 16 novembre 2023 démontrent que le site “Hiphopde” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums

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DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le 24 Février 1943 à [Localité 3] (RHONE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Q] né le 25 Mars 1945 à [Localité 4] (MEUSE

[Adresse 3] représentée par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 2 Avril 2026 Décision rendue par mise

[Z] [L], interprète en Arabe, assermenté Vu la décision du PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [W]

Elle en déduit que loin de révéler un défaut de diligence de sa part, la situation met au contraire en lumière une intention purement dilatoire de l’URSSAF qui s’est abstenue de traiter la demande de restitution

L’expertise met également en lumière une cause technique secondaire, résultant d’une erreur de conception : insuffisance de la pente de la toiture et défaut de contreventement.

€ bruts par mois ; CONDAMNE la CARSAT du SUD-EST au versement à Madame [C] [W] veuve [I] de la somme de 14 244,61 € justifiée sur la période du 1er août 2020 au 1er août 2022, soit 25 mois écoulés ; MET

Une IRM a été demandée en 2021 mais elle ne met pas en évidence de lésion discale ou vertébrale, confirmé par l’IRM du 27 septembre 2023.

Elle met en avant sa bonne foi et indique avoir repris le paiement des termes courants depuis le dépôt de son dossier de surendettement.