LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

de la marque ERA sur tout support et sur les réseaux sociaux, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, - condamner Madame [Y] à lui payer la somme de trois mille

Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix de 137.000 euros ( cent trente sept mille euros) dont le paiement a eu lieu au moyen d’un prêt de 137.000 euros ( cent trente sept mille euros) consenti par

[X] [G] à payer à la société Florin Milas Bat la somme de 3450 € (trois-mille-quatre-cent-cinquante euros) en réparation de son préjudice ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

. *** Les propriétaires : Dans leur mémoire en réponse n°4 et récapitulatif, monsieur et madame [K] ont formulé les demandes suivantes : " - FIXER à UN MILLION CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE CINQ CENT

TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06383 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKA2 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil

l’article 450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 19 Mai 2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil

Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

non comparant -------------------- 07/04/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le sept avril ; Vu l’assignation délivrée le 18 décembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

LE : 14 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

LE : 14 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

Avril 2026 NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil

huit cents euros, également l’article 700 de Mille euros ainsi que les dépens 106,33 euros et le droit de plaidoirie de 13 euros soit un total de Six mille neuf cent dix neuf euros et 33 centimes à Mme