[Localité 12] (GUINÉE), demeurant [Adresse 5] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

Elle niait toute idéation suicidaire mais rapportait en avoir eu dans le passé. Le risque suicidaire etait donc caractérisé comme étant élevé.

de son examen une désorganisation ideique, qu’elle n’avait pas saisi les raisons de son hospitalisation et sa décompensation en raison d’une anosognosie importante, qu’elle savait être bipolaire mais niait

publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 12 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Niort

Adresse 4] [Localité 6] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE en qualité d’assureur de responsabi lité civile professionnelle et de responsabilité c Société d’assurance mutuelle Immatriculée au RCS de NIORT

JTJ proxi fond N° RG 25/05192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] NIVERT

DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [B] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS - #C0295 DEFENDERESSES

LES TROIS FRERES pris en la personne de son syndic la SARL « LES ADMINISTRATEURS NIÇOIS ASSOCIES » (A.N.A.), au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS NICE sous le n° 813899481, dont le siège est [Adresse

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

DEFENDEURS Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 MAAF ASSURANCES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S NIORT

La société BPCE IARD soulève l’incompétence territoriale du président du tribunal judiciaire de Paris au profit du président du tribunal judiciaire de Niort ou de Soissons, au visa de l’article 42 du code

avocat Me Emma BUTTET, avocat au barreau D’AVEYRON, avocat plaidant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

Il niait la présence de délires, pourtant un délire mystique à bas bruit était palpable.

en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE FILIA-MAIF, immatriculée zu RCS de NIORT

avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [Y] [R] né le 17 Avril 1959 à ALGER (ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor de la Prade 69008 LYON Madame [K] [R] née le 03 Novembre 1964 à NIORT

Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (RCS de Niort

MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société d’assurance à cotisations variables, immatriculée au RCS de NIORT

Cette assemblée a adopté notamment une résolution n°3 relative à la désignation de la société Administrateurs Niçois Associés (ANA) en qualité de syndic.