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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ece5abfd75b73b3e472ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [Y] [C] [Z] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5dbfd75b73b3e472e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-STPY AFFAIRE : [3] / [Y] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d62e85d0474bddb2b1e
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [T] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f360
8 avril 2025
8 avril 2025
FORUM PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e4443f
5 avril 2024
5 avril 2024
Madame [W] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
31] sis [Localité 14], es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Odile
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officiellePPROX_REFERES
68e88bb03ea43407b9fbcb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARIS DEFENDEUR: Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Source officielleCHAMBRE REFERES
697643f5cdc6046d47ad6303
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FOGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c203
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [N] [T] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e45dd7001754d6223b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [X] N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e45dd7001754d6223cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉLIVRÉE LE : A : Me François-Xqvier LHERITIER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb7
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
Source officielle1ère Chambre
6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
18 mai 2026
18 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f43de8a05cb082b7aae
1 avril 2025
1 avril 2025
DBX4-W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
W-B7H-SRM6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb918b3f1e77535b1e44
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [O] - Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile
Source officielleService des référés
696e87bbcdc6046d47e9fb64
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ALAIN MADAR HOLDING [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DÉBATS Vu l'acte de commissaire de justice
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb912980a82f59d7f222
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame [U] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f281
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [F] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officiellePage 9 sur 42