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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d92075782d5f067dca0b
1 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
JLD
66df4aa39b56f16fd33df31a
3 juillet 2024
[M] [X] ; - Me Benoit RIBET, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD, cabinet MATHIEU avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
66df4aa89b56f16fd33df3ec
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
66df4ad99b56f16fd33df72e
7 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître ZERAD
66df4ae09b56f16fd33df848
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
68682ac54965b5d9df31d518
4 juillet 2025
. - Me ZERAD, cabinet ACTIS avocat représentant le PRÉFET DU VAL-D’OISE ; - M.
68682ac74965b5d9df31d5c6
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02579 - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB
68682ac74965b5d9df31d5da
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
678574adaaacbea0fe683d14
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f46dd7001754d61f08f
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
6881373b795daea26ff81dc5
J.L.D.
65a04085ea2f9efae430e98b
11 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Chambre 2/section 3
65bc61c34fb290a34607407c
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 57 Et Madame [M] [X] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle ZERAD
Deuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
N°444 062 723 représentée par M [E] [V] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Dan ZERHAT
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBV Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 11 juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Dan ZERHAT
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
RCS de Nanterre sous le numéro 300 482 916, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dan ZERHAT
Chambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b4e
10 avril 2025
GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 228 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’
Chambre référés
69654ef2cdc6046d47102b69
9 janvier 2026
NAURA ZEHAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier
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