LE PLESSIS CHERET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivia BOIZARD et Me Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocats postulants au barreau de PARIS, vestiaire J 102 ; Me Sonia BEAUFILS

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 octobre 2025 devant : Président : Olivier

Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Olivier

représentée par Me Nathalie VALLEE, avocate au barreau de ROUEN, substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR S.C.P. [25] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Olivier

CHARLES (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [J] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE Madame [V] [M] épouse [Y] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 6] (SUISSE) ([Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Michel

DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Michel

(la SELARL DANJOU & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à :Maitre Julien GUILLOT Maitre Olivier FOURGEOT Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Michael HADDAD

MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / SUISSE représenté par Maître Michel

Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat

immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 835 090 945, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle

social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Olivier

LYON PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service Juridique et fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [Y] (Salariée) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia

représenté par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia