Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

La SAS MIP exploitant sous l'enseigne LE RESTAURANT LE CG, représentée par son représentant légal - RCS de COLMAR n° B 751 464 975 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Adresse 4] non comparante, ni représentée Société MERCIER IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Maître Olivier

DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [H] Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[C] [V] [M] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [U], interprète en langue arabe, ________________________________________________________________________

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

FINANCO Siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4]

Le 19 avril 2021, la SCP DIDIER BENHAMOU, FRANCK JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD est intervenue pour reprendre les lieux.

JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [E] Née le [Date naissance 4] 1937 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN,

Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGH Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier

LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z]

BNP PARIBAS C/ [A], [W], [X] [V], [G], [O], [P] [R] épouse [V] - Expéditions délivrées à Me Olivier TAMAIN [A] [V] [G] [R] épouse [V] - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 09/04/2024

PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET; Me HONGKHAM le Le Greffier Me Olivier

Représentée par Me Olivier MURN, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

OCTOBRE 2025 N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QO3 N° de minute : SCCV [Adresse 6] c/ S.A.S DSA DEMANDERESSE SCCV [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier