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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
696e86f9cdc6046d47e9eff9
8 janvier 2026
Monsieur [O] [T] [I] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR fond
661d708b082b40ce99b679ef
10 avril 2024
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d708d082b40ce99b67aac
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d708f082b40ce99b67ae5
[Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d7090082b40ce99b67afc
PCP JCP ACR référé
661d7093082b40ce99b67b41
2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d7095082b40ce99b67b78
- [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
662fe5d9b89538338ecde962
24 avril 2024
demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
66995d3707d408f8d4c18243
1 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
6a1739b2cdc6046d4725885b
26 mai 2026
demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
PCP JTJ proxi fond
6a1739cbcdc6046d47258a19
], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des délibérés et Jennifer BRAY
6a1739e2cdc6046d47258bd1
6a173a64cdc6046d47259522
E] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76bb
2 février 2024
DB22-W-B7H-RKXA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 4] VENANT AUX DROITS DE LA [2] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER
J.L.D.
67ed7ec6da9e15c5131fad3f
2 avril 2025
avocat au barreau de Lyon, [I] [H] né le 31 Octobre 2003 au MAROC préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER
6a0dfd02cdc6046d47597930
20 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
6a0dfd2ccdc6046d47597c32
Portalis DB2H-W-B7K-4F7N Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
11ème civ. S3
679aae0be9a46d1f5a76bf25
10 janvier 2025
S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69800ac9cdc6046d47955055
5 janvier 2026
barreau de LYON, [B] [F] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER
Chambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f674
13 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CPI, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0688 SAS CEDRIC PAILLAS
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