[F] épouse [O] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [O] né le 20 Septembre 1978 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Pascale

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Pascale

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, [H] [V], auditrice de justice

En outre, les occupants de la parcelle ne disposent d’aucune autorisation pour l’occuper, celle-ci appartenant à la METROPOLE DE [Localité 15] et relevant du domaine public routier.

Parallèlement, la SCI LA FONTAINE, agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un immeuble sur une parcelle située [Adresse 18] à Annet-sur-Marne, en limite de la propriété de

Il considère que les eaux pluviales provenant du toit de la copropriété ne s’écoulent pas directement sur le fonds de la copropriété [Adresse 1] mais ruissellent sur sa propre parcelle et s’y infiltrent

SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI MARSEILLE 8ème, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, a fait l'acquisition de plusieurs parcelles

climatique sur le mur séparatif Ouest en pierre,La pose d’un appareil climatique sur la toiture de l’immeuble, côté jardin,La pose d’une fenêtre de toiture 58 x 78 sur la toiture du bâtiment en fond de parcelle

ANNULER la vente passée le 18 mai 2020 en l’étude de Maître TRECA-DAVID entre Monsieur et Madame [O] d’une part, Monsieur et Madame [U] d’autre part, pour la parcelle AZ [Cadastre 2], d’une superficie

Elle indique que la société LOISEAU a posé une pergola dont la structure est en PVC, et qu’elle a constatée lors d’un passage que 20 % du toit était tombé au sol, et que les lames étaient éclatées.

la société Blocbuster a demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre de fixer les indemnités devant lui revenir au titre de son éviction d’un local commercial situé sur la parcelle

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale

Au cours de l’année 2017, la SNC RABA a entrepris de procéder à la construction d’un immeuble, sur une parcelle située à environ 30 mètres de leur maison [Adresse 17] à [Localité 18].

social est sis [Adresse 4] défaillant *********** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 avril 2022, Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 7] 2004 a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager

sur le toit dans un ruisseau.

composé d’une “propriété rurale de 160 m² de type 5 avec abri de jardin préfabriqué ayant fait l’objet d’une extension bâtie” et d’”une piscine qui ne fonctionne plus depuis 10 ans” ainsi qu’”une parcelle

Sur le fond, ils font valoir qu'ils ne sont pas opposés à faire réaliser un bornage des parcelles aux frais partagés des parties, mais qu'une expertise préventive est à ce stade dénuée de motif légitime

Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 07 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL