CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

chacun des parents sauf meilleur accord : - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 10], d’hiver et de Pâques

Source officielle

CABINET JAF 3

69d69cd3cdc6046d478e8d17

T. Judiciaire

3 avril 2026

meilleur accord : - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 8], d’hiver et de Pâques

Source officielle

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il a expliqué vouloir la levée de l’hospitalisation complète pour profiter des fêtes de Pâques et des fêtes de famille au mois d’avril.

Source officielle

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a137cdc6046d479ed5c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

inversement chez Madame [O] [B], * pendant les vacances scolaires : - selon la même répartition qu'en période scolaire durant les petites vacances scolaires de la [Localité 9], de février et de Pâques

Source officielle

J.L.D.

661d708e082b40ce99b67ab2

T. Judiciaire

13 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad9

T. Judiciaire

13 avril 2024

Source officielle

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b00

T. Judiciaire

14 avril 2024

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

JAF section 2 cab 1

678172e86d34da2cbdcda21e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

chercher l'enfant à l'école et de le raccompagner au domicile de la mère ; • En période de vacances : o Pendant les petites vacances scolaires : la totalité des vacances de [Localité 21], février et Pâques

Source officielle

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

de la présente décision et jusqu’à l’été 2025 : * les fins de semaines paires le samedi ou le dimanche de 10h à 18h, le droit de visite s’exerçant à [Localité 9], y compris pendant les vacances de Pâques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb6c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.

Source officielle

1ère chambre

68e88b963ea43407b9fbc2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

l'asile ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur Xsd [K] [L] a réitéré ses craintes en cas de retour dans son pays, point sur lequel notre incompétence a été rappelée ; qu'il a par ailleurs indiqué que le passeur

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN PARC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent POZZI-PASQUIER

Source officielle

Chambre JAF

68e7a538033cf481c39a47ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

*durant les périodes scolaires : les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père, du vendredi 19h au vendredi suivant 19h, *pendant les vacances de [Localité 12], février et Pâques

Source officielle

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

s'exerçant selon les modalités suivantes : * Un week-end sur deux en période scolaire, * La moitié des vacances scolaires : une semaine sur deux pour les vacances de Toussaint, de Noël, d’hiver et de Pâques

Source officielle

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e671f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

semaines impaires chez la mère, sauf meilleur accord : - du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 19], d’hiver et de Pâques

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9444

T. Judiciaire

11 juillet 2024

vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père,avec changement le vendredi soir 20H30,un maintien de l’alternance pendant les vacances scolaires de la [Localité 15], Hiver et Pâques

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c1ecdc6046d47b1c367

T. Judiciaire

8 avril 2026

toutes les 3 semaines, du samedi 9 heures au dimanche 17 heures ; - le jour de l'anniversaire de [S] ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires de la [Localité 8], d'hiver, de Pâques

Source officielle

JAF CABINET A

69d9977acdc6046d47d3e8a2

T. Judiciaire

10 avril 2026

la résidence des enfants [V] et [F] [P] en alternance au domicile de chaque parent, selon les modalités suivantes : * en période scolaire et pendant les petites vacances de [Localité 8], février et Pâques

Source officielle

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

Source officielle

Page 9 sur 16

← Précédent Suivant →