Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, statuant en juge unique. assisté de Sandrine BREARD, Greffière

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND Patrick

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] expose : - qu’en date du 18 mars 2021, au moment du transfert du dossier de syndic par le Cabinet [W] à l’IMMOBILIERE PATRICK

: N° RG 25/01689 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D736 JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [D] [L], [X] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme

de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 26 janvier 2024 par Patricia

Patrick DINEL et M. Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur Patrick ROSSI Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 1er Juillet 2025, tenue publiquement devant

sous le n°B 302 493 275 50, boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

assisté(e) de Me Patricia HONNART, avocat au barreau de Valenciennes, avocat commis d’office ou au titre de l’aide juridictionnelle selon le décret du 15 août 2014 en application de la loi du 28 septembre

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Etablissement public sis [Adresse 5], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit établissement représenté par Maître Patrick

fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick

ASSURANCES (Maître Véronique DEMICHELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, En l’absence de son mandataire l’ATINA, régulièrement avisée MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement