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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
67096b5a06866c0645d270b7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07e2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick
Source officielle18° chambre 3ème section
67f56a4abbf04ef7857bb229
8 avril 2025
8 avril 2025
MAZAL 17 (RCS de [Localité 9] 538 371 378) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc7a
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [H] [E] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Paradis 13008 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [D] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleChambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en état du 14 JANVIER 2025 REVOQUANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE Nous Morgane ROLLAND, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, Juge de la mise en état de la Première
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [F] né le 05 Octobre 1994 à [Localité 10] (SAVOIE), demeurant [Adresse 5
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16381b9f94e984650cc57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [U] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleService des référés
69d7f780cdc6046d47aef2b8
9 avril 2026
9 avril 2026
AXEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier
Source officielleJuge des libertés
67096b5906866c0645d270b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af3160959a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d48
1 avril 2025
1 avril 2025
Présidente de la Cour d’Appel de COLMAR, délégué en qualité de juge au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 9 avril 2024 reçue
Source officiellePPEP Civil
67ec53b6dd062d9f810e8d4d
1 avril 2025
1 avril 2025
prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : Magistrat à titre temporaire Patricia
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Patricia
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e38dc63cd64a75c3d315
25 juillet 2024
25 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e392c63cd64a75c3d3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f5645dbbf04ef7857b9c65
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick
Source officiellePCP JCP fond
65a192050ddb77892695c4f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Madame [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05707
Source officielleChambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
30 avril 2024
Il lui est demandé « de parfaire sa mission première dans le cadre d’un débat contradictoire ».
Source officielle2ème Chambre
68e7a527033cf481c39a41ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
numéro C081052023001177 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDERESSE Madame [H] [R] [B] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Patrick
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