CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 537 résultats pour « Peretti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7067c0f14416cdea7eb7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par : Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaisant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle

Page 9 sur 77

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 01

66335afec0d3e3fe99cadb5d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PELLETIER ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de ROCHE SUR YON sous le n°849247218, Es qualité de liquidateur de la société ASPI SANTE [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96127cdc6046d47cfe23a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TSA 19214 14799 VERSON CEDEX non comparante FLOA CENTRE DE RELATION CLIENTELE 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE SURENDETTEMENT 143 rue Anatole Perret

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [S] [T], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e80a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rue de Belfort 76620 LE HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : NORRSKEN FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - FOURNIR tous éléments techniques de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6cbcdc6046d470f50f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les débats ont été rouverts à l’audience du 14 janvier 2025, afin de permettre à la demanderesse de verser aux débats le fichier de preuve et la certification par un organisme tiers de la fiabilité du

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ecdc6046d475d0748

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La procédure a été renvoyée à l’audience du 19 mai 2026, pour permettre aux parties de se mettre en état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

Expropriations

68701747b8daa57c7f6739e8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 18 082 € le montant total des indemnités dues au titre de l’éviction de la société Mir Couture des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à Levallois-Perret

Source officielle
TJ

Expropriations

68701748b8daa57c7f673a23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 21 253 € le montant total des indemnités dues au titre de l’éviction de la société Bureaux sur l’Eau des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à Levallois-Perret

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fixer à 365 452 € en valeur libre ou 292 562 € en valeur occupée le montant total des indemnités dues au titre de la dépossession des lots n°6 et 13 de la copropriété située [Adresse 4] à Levallois-Perret

Source officielle
TJ

Surendettement

67f418c64e0040aa3735d46c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante, ni représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c065d2ded2ab7c8546e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur [C], Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l’

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0c5d2ded2ab7c85902

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que le décompte figurant sur le commandement ne permet pas de comprendre la base de calcul des intérêts qui auraient continué à courir en dépit

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62bfa2273490db10815a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bea2273490db108152

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Madame [K] [C], Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jean-françois PERET

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488a4965b5d9df32875c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2E-W-B7E-JZBQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Charles-douard PELLETIER

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2143cdc6046d475c2a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’apurement de ses dettes suffisamment longue pour lui permettre de conserver son bien immobilier tandis que la commission à préférer prononcer une suspension d’exigibilité pendant de 24 mois afin de

Source officielle